DÉFINITIONS

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.

Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Site désigne le site Internet https://transmedical.pro/

Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Transmedical par le biais du Site.

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité définit et informe de la manière dont Transmedical utilise et protège les informations que l’Utilisateur nous transmet lorsqu’il visite le Site.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Transmedical, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL – DÉFINITION & COLLECTE

Transmedical collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

Transmedical est susceptible de collecter des données à caractère personnel à partir des :

Formulaires : Lors du remplissage des formulaires électronique, les personnes transmettent des informations les concernant.
Cookies : certains cookies sont déposés par Transmedical directement lors de la navigation sur le site https://transmedical.pro/

En conformité avec la législation en vigueur, Transmedical a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi auprès des personnes physiques concernées.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

Le nom et prénom
L’adresse email
Le numéro de téléphone
Les données de connexion (adresse IP)

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Transmedical est susceptible d’utiliser les informations personnelles :

Afin de contacter l’Utilisateur par téléphone ou par mail pour lui communiquer des informations commerciales relatives aux produits, promotions, offres, ainsi que d’autres informations ayant trait aux produits ou services adaptées à ses centres d’intérêts
Afin d’envoyer à l’Utilisateur la newsletter à laquelle il s’est inscrit
Afin de recueillir des informations permettant d’améliorer les sites Internet, les produits et services, notamment par le biais de cookies
Afin de contacter l’Utilisateur pour prendre des informations concernant sa situation professionnelle dans le cadre où il aurait communiqué son CV

DIVULGATION DES INFORMATIONS À UN TIERS

Transmedical ne vend, n’échange et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui aident à exploiter les sites Internet ou à mener des affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Transmedical prend des précautions, y compris des mesures administratives, techniques et physiques, pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, le vol et l’utilisation abusive, ainsi que contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération et toute destruction.

Lorsque l’Utilisateur utilise certains produits, services ou applications Transmedical, ou qu’il publie des commentaires sur des articles, les données à caractère personnel qu’il partage sont visibles par d’autres utilisateurs et peuvent être lues, recueillies ou utilisées par ces derniers. L’Utilisateur est responsable des données à caractère personnel qu’il choisit de communiquer sur ces espaces d’échanges.

DURÉE DE CONSERVATION

La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client ou prospect) et des usages du secteur :

Transmedical conserve certains documents obligatoires pour la durée légale de conservation

Les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale
La durée de conservation des données personnelles est fixée pour une durée de 5 ans.

Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte :

Les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour.
Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 5 ans sans réponse à aucune sollicitation.

DROIT D’ACCÈS ET DE MODIFICATION DES DONNÉES

L’Utilisateur a la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui le concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Transmedical, l’Utilisateur est informé que sa demande sera traitée sous réserve qu’il puisse apporter la preuve de son identité, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée d’un titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Transmedical informe l’Utilisateur qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour aider l’Utilisateur dans cette démarche, notamment s’il désire exercer son droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, il trouvera en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Toute demande liée à l’exercice de ses droits (modification, rectification ou suppression de tout ou partie des données) doit être envoyée à l’adresse : denis.balme@orange.fr

Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.

CONSENTEMENT

En utilisant ce site internet, l’Utilisateur consente à la politique de Confidentialité de Transmedical

PLAINTE AUPRES DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si l’Utilisateur considère que Transmedical ne respecte pas ses obligations au regard de ses Informations Personnelles, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle l’Utilisateur pourra adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet