FAMI infirmier : aide à la modernisation du cabinet IDEL

Chaque année, plusieurs centaines d’euros restent sur la table pour des IDEL qui ne déclarent pas leurs indicateurs FAMI à temps. Pourtant, le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet est versé à toutes les infirmières libérales conventionnées. La seule condition : remplir les indicateurs, sans frais ni démarche complexe.

Le sujet souffre d’une confusion fréquente avec d’autres aides : contrat incitatif, ACRE, aide à l’installation. Beaucoup d’IDEL pensent y être éligibles sans l’être, ou inversement passent à côté d’un versement annuel par méconnaissance des indicateurs.

Voici l’essentiel de la FAMI en 2026 : ce qu’elle couvre, les conditions à remplir, le calendrier de déclaration sur amelipro. Vous verrez aussi les erreurs qui font perdre l’aide et son traitement fiscal côté 2035.

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Qu’est-ce que la FAMI pour une infirmière libérale

La FAMI, ou Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation du cabinet professionnel, est une aide financière annuelle. Elle est versée par l’Assurance Maladie aux infirmiers libéraux conventionnés.

Le dispositif a été créé par les avenants 6 et 7 à la convention nationale des infirmiers. Il regroupe en un seul versement trois aides historiques : l’aide à la télétransmission, l’aide à la maintenance et l’aide à la scannérisation des ordonnances (SCOR).

L’objectif affiché par l’Assurance Maladie : soutenir l’équipement numérique des IDEL, encourager la coordination des soins et alléger la charge administrative.

Une aide annuelle, pas une aide à l’installation

La FAMI se renouvelle chaque année. Tant que vous remplissez les indicateurs, vous la percevez. Elle ne se confond pas avec les aides à l’installation versées une seule fois lors du démarrage de l’activité. Elle n’est pas non plus réservée aux nouveaux installés.

Le forfait s’adresse à toutes les IDEL en exercice, qu’elles soient titulaires d’un cabinet, en collaboration ou en SCM. Les remplaçantes pures ne sont en revanche pas concernées dans la mesure où elles ne télétransmettent pas en leur nom propre.

Qui peut percevoir la FAMI en tant qu’IDEL

Trois conditions cumulatives ouvrent l’accès à la FAMI : être conventionné, exercer en libéral, et atteindre les indicateurs définis par avenant.

Les 5 indicateurs obligatoires pour les 490 €

Le forfait de base de 490 € par an exige cinq indicateurs validés au 31 décembre de l’année de référence :

• Indicateur 1 : disposer d’un logiciel métier compatible DMP. Indicateur déclaratif, attestation éditeur requise.
• Indicateur 2 : disposer d’une version du cahier des charges SESAM-Vitale à jour, intégrant les derniers avenants. Pour l’exercice 2025 déclaré en 2026, la version 1.40 addendum 8 est attendue.
• Indicateur 3 : utiliser la solution SCOR pour la transmission électronique des pièces justificatives à l’Assurance Maladie. Un seul flux SCOR dans l’année suffit. Indicateur mesuré automatiquement.
• Indicateur 4 : atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70% des feuilles de soins. Mesuré automatiquement par l’Assurance Maladie.
• Indicateur 5 : disposer d’une messagerie sécurisée de santé (MSSanté). Indicateur déclaratif, pré-alimenté par l’annuaire MSS ou validé par attestation sur l’honneur.

L’indicateur complémentaire à 100 €

Un indicateur complémentaire ouvre droit à 100 € supplémentaires : l’implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients. Concrètement, cela suppose une adhésion à une équipe de soins primaires (ESP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).

Cet indicateur ne se déclenche que si les 5 indicateurs obligatoires sont déjà atteints. Justificatif : attestation sur l’honneur.

Les 2 indicateurs optionnels télésanté

Deux indicateurs optionnels couvrent l’équipement en télésanté, indépendamment des indicateurs obligatoires :

• Équipement de vidéotransmission : 350 € par an. Concerne l’équipement ou l’abonnement à une solution de téléconsultation.
• Équipement en appareils médicaux connectés : 175 € par an. La liste officielle des appareils éligibles est définie chaque année par l’Assurance Maladie (oxymètre, tensiomètre, stéthoscope connecté, matériel d’exploration respiratoire, etc.).

Ces deux aides peuvent être perçues même si les indicateurs obligatoires ne sont pas tous atteints. Justificatif : attestation sur l’honneur pour chaque indicateur.

Cas typique chez nos clients : une IDEL qui télétransmet à 65% sans solution de téléconsultation. Elle perd à la fois les 490 € du forfait de base et les 350 € de l’équipement vidéo. Sur quatre ans, cela représente plus de 3 000 € non perçus.

Montant de la FAMI et calcul du forfait

Le montant total de la FAMI dépend des indicateurs validés. Pour une IDEL en exercice classique, le plafond se situe à 1 115 € par an, selon la décomposition visible ci-dessus.

Le cas des infirmiers en pratique avancée

Les Infirmiers en Pratique Avancée Libéraux (IPAL) bénéficient d’une majoration liée à l’exercice coordonné, conditionnée à l’atteinte des indicateurs obligatoires. Le montant varie selon la zone d’exercice : 1 020 € en zone sous-dense en médecins, 300 € hors zone sous-dense.

Au total, une IPAL en zone sous-dense remplissant tous les critères peut atteindre 2 135 € de FAMI annuelle. Cette enveloppe se cumule avec l’aide spécifique au démarrage de l’activité prévue par l’avenant 7.

Calendrier de déclaration et versement

La déclaration FAMI suit un calendrier strict imposé par l’Assurance Maladie. Pour l’exercice 2025, la période de saisie court du 12 janvier au 2 mars 2026. Au-delà, le téléservice se ferme automatiquement, sans prolongation possible.

Où déclarer ses indicateurs

La déclaration se réalise sur l’espace amelipro, dans la rubrique « Activités » puis « Convention-ROSP ». Le tableau de bord pré-remplit automatiquement les indicateurs mesurés par l’Assurance Maladie (taux de FSE, flux SCOR, version SESAM-Vitale).

Pour les IDEL n’ayant pas accès au portail, un formulaire papier peut être adressé à la CPAM de rattachement, à condition d’y joindre cachet professionnel et signature.

Quand le versement intervient-il

Le calcul de la rémunération est effectué au cours du 1er trimestre de l’année N+1, pour un versement au 2e trimestre. Concrètement, la FAMI au titre de 2025 est versée entre fin avril et mi-mai 2026, en une seule fois, sur le compte bancaire associé au conventionnement.

Sur amelipro, le versement apparaît sous le libellé « FAMI » ou « Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet ». Sur le relevé bancaire, l’intitulé est souvent simplement « virement CPAM ». Le relevé amelipro reste donc la référence pour le suivi comptable.

Traitement fiscal en déclaration 2035

La FAMI constitue un revenu professionnel imposable. Elle s’intègre aux recettes en déclaration 2035, ou au régime micro-BNC selon votre régime fiscal. Elle est par ailleurs soumise aux cotisations sociales URSSAF et CARPIMKO sur la base du montant perçu.

La règle générale veut que les charges directement liées à l’obtention des indicateurs (abonnement logiciel, messagerie sécurisée, appareils connectés) soient déductibles. Pour le cadre fiscal applicable à votre situation, votre AGA ou votre expert-comptable reste l’interlocuteur de référence.

Pour approfondir le sujet fiscal, consultez notre guide de la déclaration 2035 et des charges déductibles IDEL.

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Erreurs qui font perdre la FAMI

Plusieurs erreurs récurrentes privent les IDEL de tout ou partie de la FAMI. Identifier ces pièges en amont permet de sécuriser le versement annuel.

Taux de télétransmission sous le seuil de 70%

L’indicateur 4 exige un taux de FSE en flux sécurisé supérieur ou égal à 70% sur l’année civile. En dessous, le forfait de base de 490 € est perdu, même si les autres indicateurs sont validés.

Situation fréquente : une IDEL qui télétransmet beaucoup en mode dégradé (carte Vitale absente, oublis) voit son taux chuter sans s’en apercevoir. Les FSE en mode dégradé comptent dans les 30% restants maximum. Certains cas particuliers ne pénalisent pas le taux : AME, NIR provisoire, nouveau-nés de moins de 3 mois, certains EHPAD.

Notre guide sur la feuille de soins électronique IDEL détaille les bonnes pratiques pour maintenir un taux conforme.

Logiciel non conforme à la dernière version SESAM-Vitale

L’indicateur 2 exige une version à jour du cahier des charges. Une IDEL qui n’a pas mis à jour son logiciel au 31 décembre de l’année de référence perd l’indicateur, même si l’éditeur propose la mise à jour gratuitement.

Ce qu’on observe depuis 20 ans : les changements de version de cahier des charges SESAM-Vitale sont annoncés en cours d’année. Une vérification annuelle de la version installée, idéalement en décembre, évite la mauvaise surprise au printemps suivant.

Oubli de déclaration dans les délais

La date limite du 2 mars à minuit est non négociable. Aucune demande de prolongation n’est acceptée. Les indicateurs automatiques sont mesurés par l’Assurance Maladie, mais la validation de la saisie reste à la charge de l’IDEL.

Conservation insuffisante des justificatifs

L’Assurance Maladie peut effectuer des contrôles a posteriori sur les indicateurs déclaratifs (logiciel DMP, messagerie sécurisée, exercice coordonné, équipements télésanté). Les attestations doivent être conservées plusieurs années. En cas de contrôle sans justificatif, l’aide peut être réclamée.

FAMI et autres aides IDEL : ne pas confondre

Le paysage des aides aux infirmiers libéraux génère régulièrement des confusions. La FAMI se distingue nettement de plusieurs autres dispositifs.

FAMI vs contrats incitatifs et aides au zonage

Les contrats incitatifs infirmiers (CII et variantes) sont des aides à l’installation et au maintien. Ils ciblent certaines zones identifiées comme sous-dotées ou très sous-dotées. Ces aides sont conditionnées à la zone d’exercice et à un engagement de durée. Elles n’ont pas de lien avec l’équipement numérique du cabinet.

La FAMI, elle, est universelle pour les conventionnés et ne dépend pas du zonage, sauf pour la majoration spécifique aux IPAL.

FAMI vs ACRE, ARE, ARCE

L’ACRE est une exonération partielle de cotisations sociales URSSAF en début d’activité. L’ARE et l’ARCE sont des dispositifs Pôle Emploi liés à un parcours antérieur de demandeur d’emploi. Aucune de ces aides n’a de rapport avec la FAMI.

FAMI vs avances ou facilités de trésorerie

La FAMI n’est pas une avance de trésorerie ni un prêt. C’est un complément de rémunération versé une fois par an, intégré aux recettes professionnelles. Elle ne se substitue pas à une gestion de trésorerie rigoureuse en début d’activité.

Pour une vue d’ensemble du cadre de démarrage, notre check-list d’installation IDEL regroupe les points à valider.

Questions fréquentes sur la FAMI infirmière libérale

La FAMI est-elle obligatoire ou facultative ?

La FAMI est facultative dans le sens où aucune sanction n’est appliquée si une IDEL ne déclare pas ses indicateurs. En revanche, ne pas la déclarer signifie renoncer à plusieurs centaines d’euros par an. La déclaration ne prend que quelques minutes sur amelipro une fois les justificatifs réunis.

Une IDEL remplaçante peut-elle percevoir la FAMI ?

Non. La FAMI s’adresse aux IDEL qui télétransmettent en leur nom propre et sont conventionnées avec l’Assurance Maladie. Une remplaçante pure, qui rétrocède sa facturation à la titulaire, ne télétransmet pas et ne valide donc pas les indicateurs requis.

Que se passe-t-il si je m’installe en cours d’année ?

Une IDEL qui s’installe en cours d’année peut prétendre à la FAMI au titre de la première année d’exercice, à condition de valider les indicateurs au 31 décembre. Le taux de télétransmission de 70% s’apprécie sur la période d’activité réelle, ce qui rend l’objectif atteignable dès la première année.

La FAMI est-elle versée si je change de CPAM ?

Le versement est rattaché à la CPAM de rattachement au moment de la déclaration. Un changement de CPAM en cours d’année doit être signalé pour que le versement parvienne au bon compte. Le conventionnement doit rester ininterrompu entre les deux CPAM.

Comment déclarer la FAMI en 2035 ?

La FAMI s’intègre aux recettes professionnelles imposables de l’année du versement, pas de l’année d’exercice. Une FAMI versée en mai 2026 au titre de 2025 figure donc dans la déclaration 2035 de 2026, à déposer en 2027. L’AGA ou l’expert-comptable confirme le rattachement correct selon votre régime.

Peut-on cumuler la FAMI avec d’autres aides ?

Oui. La FAMI se cumule avec les contrats incitatifs, l’ACRE, les aides régionales à l’installation et les dispositifs spécifiques aux DOM-TOM. La règle générale : ces aides répondent à des objectifs différents et ne s’excluent pas. La FAMI reste néanmoins soumise aux cotisations sociales et à l’imposition au titre des BNC.

Sécuriser sa FAMI sans s’épuiser sur l’administratif

Percevoir la FAMI chaque année repose sur trois réflexes. Maintenir un taux de télétransmission au-dessus de 70%, garder son logiciel à jour, et ne pas manquer la fenêtre de déclaration. Celle-ci court du 12 janvier au 2 mars sur amelipro. Aucun de ces points ne nécessite d’expertise particulière, mais chacun demande une vigilance régulière.

Pour les IDEL qui ne veulent pas porter cette charge en plus de leurs tournées, externaliser la facturation change la donne. Le suivi du taux de télétransmission, le respect des règles SESAM-Vitale et l’optimisation des FSE reviennent à une équipe dédiée. La FAMI tombe ensuite chaque année sans effort supplémentaire.

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Alan Chevereau

Consultant SEO spécialisé dans les métiers de la santé libérale. Rédige pour Transmedical, spécialiste facturation IDEL depuis plus de 20 ans, à partir des retours terrain de l’équipe de secrétaires médicales et de l’infirmière coordinatrice.