Télésoin infirmier 2026 : cadre légal, cotation TLS et facturation

Un patient diabétique stable, suivi depuis des mois. Vous le connaissez, son traitement est cadré. Faut-il vraiment vous déplacer pour chaque point de surveillance ? Depuis 2020, la réponse n’est plus systématiquement oui. Le télésoin infirmier permet de réaliser certains actes à distance, par vidéo.

Le problème n’est pas la pratique. Il est dans la facturation. Quel code utiliser ? Peut-on cumuler avec une indemnité kilométrique ? Faut-il une prescription ? Une cotation inexacte se transforme vite en rejet CPAM, donc en temps perdu et en trésorerie immobilisée.

Cet article fait le point sur le cadre légal applicable en 2026, sur la distinction entre les deux familles de cotation, et sur les conditions concrètes de facturation. Objectif : vous éviter les rejets les plus courants liés aux actes à distance.

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Ce que recouvre le télésoin infirmier en 2026

Le télésoin pour les infirmiers a été pérennisé par le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 et son arrêté du même jour. Il s’est ensuite installé durablement dans la pratique. En 2026, le cadre est stable et intégré dans Sesam-Vitale.

Une définition simple

Le télésoin, c’est la réalisation d’un acte de soin à distance, par vidéotransmission, entre vous et un patient que vous connaissez. Il ne remplace pas le présentiel. Il le complète, sur des situations précises.

Quatre actes seulement sont réalisables en télésoin. La surveillance clinique après hospitalisation pour insuffisance cardiaque ou BPCO. L’accompagnement à la prise médicamenteuse. La surveillance d’un patient traité par insuline, au titre de l’article 5 bis. Le suivi d’un pansement à distance.

Tout le reste relève du présentiel. Les soins techniques en particulier : injections, pansements complexes, prélèvements. La présence physique y reste indispensable.

Une limite de volume à connaître

L’Assurance Maladie pose un plafond clair sur le télésoin. Vous pouvez réaliser au maximum 20 % de votre activité conventionnée en télésoin. Au-delà, vous sortez du cadre. Attention : ce seuil ne vise pas l’accompagnement d’une téléconsultation, puisque vous êtes alors physiquement auprès du patient.

Télésoin et téléconsultation, ce n’est pas la même chose

Une confusion fréquente mérite d’être levée tout de suite. Le télésoin, c’est vous qui réalisez un acte infirmier à distance. La téléconsultation assistée, c’est le patient qui consulte un médecin à distance, et vous l’accompagnez physiquement à ses côtés.

Ces deux situations n’ont pas la même cotation. C’est précisément là que les rejets se concentrent.

TMI ou TLS : deux cotations à ne pas confondre

Avant tout, rappelons une distinction de fond. La cotation, c’est l’attribution du bon code à l’acte. La facturation, c’est tout le processus qui transmet cet acte à la caisse et déclenche le paiement. On parle ici de cotation. La facturation vient ensuite.

Le code TMI : pour vos actes réalisés à distance

Quand vous réalisez vous-même un acte infirmier en télésoin, vous le facturez avec le code TMI. Les actes réalisés à distance par un infirmier sont à facturer avec le code acte spécifique TMI, dont la valeur est identique à celle de la lettre-clé AMI.

Le TMI suit donc la valeur de l’AMI en vigueur. Comme la NGAP évolue par avenants, vérifiez toujours la valeur applicable au moment de la facturation sur le portail Assurance Maladie.

Les codes TLS, TLL et TLD : pour la téléconsultation assistée

Quand vous assistez un patient lors d’une téléconsultation médicale, la cotation change de famille. Le code dépend du contexte de réalisation.

Lorsque l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu, le code est TLS, facturé 10 euros. Réalisé isolément dans un lieu dédié, c’est le code TLL à 12 euros. Organisé au domicile du patient, c’est le code TLD à 15 euros.

Au domicile, par dérogation à l’article 11B, le TLD s’associe à taux plein avec les actes de la même séance, et reste associable aux indemnités de déplacement. Ces actes d’accompagnement n’entrent pas dans le seuil des 20 %, puisque vous êtes auprès du patient. Retenez l’essentiel : TLS, TLL et TLD valorisent votre rôle d’assistant à une consultation médicale, pas vos propres actes infirmiers.

Le réflexe à garder en tête

Posez-vous une seule question avant de coter. Qui réalise l’acte de soin ? Si c’est vous, à distance, c’est le TMI. Si c’est un médecin et que vous accompagnez le patient, c’est la famille TLS. Ce réflexe simple évite la majorité des erreurs.

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Les conditions pour facturer un acte à distance

Le télésoin n’est pas ouvert sans condition. L’Assurance Maladie encadre strictement sa réalisation. Le non-respect d’une de ces règles entraîne un refus de prise en charge.

Le patient doit déjà vous connaître

C’est la condition centrale. Le patient doit avoir bénéficié d’au moins un acte ou bilan en présentiel dans les 12 mois précédant le télésoin. Cet acte peut avoir été réalisé par vous, ou par un collègue du même cabinet.

Autrement dit, pas de premier contact en télésoin. La relation de soin commence en présence du patient. Le suivi à distance vient seulement compléter cette prise en charge.

Au moins un acte de la série en présentiel

La règle s’applique aussi sur la durée. Au cours d’une série d’actes facturée pour un même patient, au moins un acte de la série doit avoir été réalisé en présentiel. Une série intégralement à distance n’est pas conforme.

Vidéotransmission et plateforme sécurisée

L’acte doit être réalisé par vidéo, jamais par simple appel téléphonique. La vidéotransmission doit s’effectuer dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et la sécurisation des données transmises.

Les outils grand public ne sont pas conformes. Vous devez utiliser une plateforme respectant les exigences de sécurité des données de santé. Un acte réalisé sur un outil non conforme ne sera pas remboursé, même si le soin était de qualité.

Territorialité et traçabilité

Seul un infirmier du même territoire que le patient peut réaliser l’acte à distance. Vous ne pouvez pas suivre à distance un patient situé à l’autre bout de la France.

Chaque acte fait l’objet d’un compte-rendu établi par l’infirmier et archivé dans son dossier patient pour en assurer la traçabilité. Ce compte-rendu peut aussi être intégré au Dossier Médical Partagé du patient.

Consentement et prescription

Le patient doit donner son consentement après information sur les conditions et les alternatives. Il peut le retirer à tout moment. Côté prescription, le télésoin ne change rien aux règles NGAP. Si l’acte exige une ordonnance en présentiel, il l’exige aussi à distance.

Comment facturer le télésoin sans déclencher de rejet

Les conditions sont remplies, le code est choisi. Reste la facturation proprement dite. C’est ici que la dimension technique entre en jeu.

Le mode SESAM sans Vitale

Le patient n’est pas devant vous, sa carte Vitale non plus. La facturation s’effectue donc en mode SESAM sans Vitale, puisqu’il n’est pas possible de lire à distance la carte du patient.

Si votre logiciel ne permet pas de facturer en SESAM sans Vitale, vous pouvez recourir au mode SESAM dégradé. Ces deux modalités demandent une rigueur particulière dans la saisie de la feuille de soins électronique.

Vérifier les droits du patient

Le patient est absent lors de la facturation. Appelez alors le webservice ADRi. Cet appel récupère les données de droits actualisées du patient et fiabilise la facturation. Cette étape limite les rejets liés aux droits.

Le cas des séries mixtes

Quand une série mêle présentiel et distance, la facturation peut se scinder. Les actes en présentiel sont facturés selon le mode habituel SESAM-Vitale. Les actes à distance sont facturés en SESAM sans Vitale, ou à défaut en mode dégradé.

Pour aller plus loin sur cette modalité de secours, consultez notre guide dédié au mode dégradé en facturation IDEL.

Une aide à l’équipement existe

S’équiper a un coût. L’Assurance Maladie le prend partiellement en charge. Dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation du cabinet, l’aide est de 350 euros pour l’équipement de vidéotransmission et de 175 euros pour les appareils médicaux connectés.

Cette aide relève du même dispositif que d’autres soutiens à l’installation. Pour le panorama complet, voyez notre article sur le forfait FAMI d’aide à la modernisation du cabinet IDEL.

Les erreurs de cotation les plus fréquentes

Vingt ans de terrain nous ont appris où se logent les rejets. Sur le télésoin, ils suivent presque toujours les mêmes schémas.

Mal placer les frais de déplacement

L’IK obéit à une règle à deux faces, source d’erreurs dans les deux sens. En télésoin TMI, vous ne vous déplacez pas, donc aucun frais de déplacement ne s’applique. Inutile d’ajouter IK ou IFD.

Situation fréquente : une IDEL ajoute l’IK sur un TMI par réflexe de tournée. Le remboursement revient partiel ou refusé. À l’inverse, l’accompagnement d’une téléconsultation au domicile du patient, coté TLD, reste associable aux indemnités de déplacement. Deux logiques opposées à ne pas confondre. Pour le détail des frais de déplacement en présentiel, voyez notre guide sur les majorations IDEL : nuit, dimanche, IFD, IK, MAU, MCI.

Croire que les majorations sont exclues

C’est une idée reçue répandue. Beaucoup pensent qu’un acte à distance ne peut porter aucune majoration. La réalité est plus nuancée. Les actes en télésoin se cumulent avec les majorations et compléments de nuit, de dimanche et de jours fériés. S’y ajoutent la majoration jeune enfant (MIE) et la majoration d’acte unique (MAU).

L’erreur consiste donc à les retirer par prudence excessive, et à sous-facturer un acte pourtant éligible. Vérifiez toujours les conditions d’application de chaque majoration sur la NGAP en vigueur.

Confondre TMI et TLS

Cas typique chez nos clients : une IDEL accompagne un patient en téléconsultation et code en TMI, croyant facturer son temps. Or elle ne réalise pas un acte infirmier à distance, elle assiste un acte médical. Le bon code était TLS. La caisse rejette, ou demande un indu.

Oublier le compte-rendu ou la condition de présentiel

Ce que nous observons depuis 20 ans : l’oubli administratif coûte autant que l’erreur de code. Un télésoin sans compte-rendu archivé, ou réalisé sur un patient jamais vu en présentiel dans les 12 mois, devient indéfendable en cas de contrôle. La conformité se prépare avant la séance, pas après.

Pour creuser le sujet plus largement, notre retour terrain sur les erreurs de cotation IDEL les plus courantes complète utilement ce panorama.

Chaque rejet, c’est de la trésorerie bloquée et du temps perdu. Nous traitons les rejets et relançons les impayés pour vous. Découvrir comment nous gérons les rejets et impayés.

Questions fréquentes sur le télésoin infirmier

Le télésoin infirmier est-il remboursé ?

Oui. Les actes réalisés à distance bénéficient de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient. La condition est de respecter le cadre : patient connu, vidéo sécurisée, territorialité, compte-rendu archivé. Le remboursement est intégré à Sesam-Vitale, en mode SESAM sans Vitale. Une cotation conforme passe sans difficulté.

Quels soins peut-on réaliser en télésoin ?

La liste est fermée. Quatre actes seulement : surveillance après hospitalisation pour insuffisance cardiaque ou BPCO, accompagnement à la prise médicamenteuse, surveillance d’un patient sous insuline, suivi de pansement à distance. Tout le reste reste en présentiel, notamment les injections, les pansements complexes et les prélèvements. La nature de l’acte décide.

L’accompagnement de téléconsultation est-il cumulable ?

Oui, au domicile du patient. L’accompagnement coté TLD s’associe à taux plein avec les actes de la même séance, par dérogation à l’article 11B de la NGAP. Il reste aussi associable aux indemnités de déplacement. Pour comprendre la règle de cumul de droit commun, voyez notre guide sur l’article 11B et les règles de cumul.

Le téléphone suffit-il pour un télésoin ?

Non. La vidéotransmission est obligatoire. Un simple appel téléphonique ne permet pas de facturer un acte de télésoin. L’échange doit aussi passer par une plateforme garantissant la confidentialité et la sécurité des données de santé. Les outils grand public sont exclus, même utilisés de bonne foi.

Faut-il une prescription pour un télésoin ?

Cela dépend de l’acte. Le télésoin ne modifie pas les règles de prescription NGAP. Si l’acte requiert une ordonnance en présentiel, elle reste exigée à distance. Vérifiez ce point avant la séance. Un télésoin réalisé sans la prescription requise s’expose au même rejet qu’en présentiel.

Sécuriser vos actes à distance, dès aujourd’hui

Le télésoin infirmier est un outil concret, pas une promesse. En 2026, le cadre est posé : patient connu, vidéo sécurisée, plafond de 20 %, compte-rendu archivé. La cotation existe et le remboursement est intégré.

Le vrai obstacle n’est pas la règle, c’est sa traduction en facturation sans rejet. Distinguer TMI et TLS, exclure les frais de déplacement, choisir le bon mode SESAM : chaque détail compte. La NGAP évolue par avenants, donc vérifiez toujours la cotation applicable au moment de facturer.

C’est exactement le terrain sur lequel nous travaillons depuis plus de 20 ans, aux côtés de plus de 800 IDEL. Confiez-nous votre facturation et concentrez-vous sur vos patients. Contactez-nous au 04 91 32 33 91 ou via notre formulaire.

Alan Chevereau

Consultant SEO

Spécialisé dans le contenu de santé et la facturation paramédicale, j’accompagne Transmedical sur les sujets techniques où la précision réglementaire fait la différence. Le télésoin en est un exemple parfait : une cotation mal posée se paie en rejets. Cet article vise à clarifier le cadre pour des actes à distance facturés sereinement. Transmedical, spécialiste facturation IDEL depuis plus de 20 ans.