Évolutions et avenants de la NGAP
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue un élément essentiel pour les infirmiers libéraux, régulant la tarification des actes infirmiers et facilitant leur remboursement par l’Assurance Maladie. Sa compréhension peut être complexe, particulièrement au début de votre activité en libéral. Néanmoins, sa mise en œuvre correcte revêt une importance cruciale dans votre pratique professionnelle.
Il est complexe de la comprendre et de l’appréhender (lien article sur la NGAP), nous vous proposons ici de parcourir ses évolutions et avenants qui vous permettront d’avoir une vue d’ensemble sur la NGAP.
Évolutions et avenants
L‘Union nationale des caisses d’assurance maladie et les syndicats représentant les infirmiers libéraux ont conclu un accord sur la Convention Nationale régissant la facturation des actes infirmiers. Cette convention est désormais composée de 8 avenants distincts (lien article sur les avenants) qui viennent apporter des modifications au document initial.
- Avenant 1 : Amélioration de la Prise en Charge
- Améliorer la prise en charge des patients en instaurant des tarifs spécifiques pour certains actes complexes et en favorisant la coordination des soins.
- Ajustements tarifaires pour les soins palliatifs et les suivis de patients atteints de maladies chroniques.
- Avenant 2 : Simplification des Démarches Administratives
- Réduction des charges administratives des IDEL en simplifiant les procédures de facturation et en améliorant les outils de gestion des dossiers patients.
- Avenant 3 : Renforcement des Soins à Domicile
- Augmentation des indemnités de déplacement et en valorisant les actes effectués à domicile.
- Introduction de majorations spécifiques pour les interventions en soirée et les week-ends.
- Avenant 4 : Introduction de Nouveaux Actes
- Élargissement de la NGAP en intégrant de nouveaux actes, notamment ceux liés aux technologies de la santé et aux nouvelles pratiques médicales (téléconsultation.)
- Avenant 5 : Prise en Charge des Pathologies Chroniques
- Mise en place de mesures spécifiques pour la prise en charge des patients souffrant de pathologies chroniques.
- Introduction des tarifs préférentiels pour les suivis réguliers et des programmes de coordination des soins.
- Avenant 6 : Valorisation des Soins Infirmiers
- Augmentation des tarifs de certains actes infirmiers pour mieux refléter leur complexité et le temps nécessaire à leur réalisation.
- Majorations pour les soins réalisés dans des conditions difficiles.
- Avenant 7 : Promotion de la Formation Continue
- Financement de programmes de formation et valorisation des compétences acquises.
- Avenant 8 : Renforcement de la Coordination Pluridisciplinaire
- Incitations financières pour les IDEL travaillant en équipe avec d’autres professionnels de santé.
- Mise en place de structures de soutien pour faciliter la collaboration et améliorer la qualité des soins.
La Convention Nationale des Infirmiers ainsi que le Code de la Sécurité Sociale imposent aux IDEL de se conformer aux tarifs et aux règles de cotation établis par la NGAP. Ainsi, en adhérant à cette convention, vous vous engagez à respecter scrupuleusement la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Vous l’aurez cependant compris, la NGAP est une notion souvent complexe à maîtriser. De plus, la NGAP est régulièrement mise à jour pour s’adapter aux évolutions de la pratique infirmière.
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Transmedical peut organiser selon vos besoins des réunions avec plusieurs IDEL pour décortiquer les alinéas de l’avenant. Nous faisons aussi des réunions en partenariat avec la caisse des BDR pour vous présenter les nouvelles mesures que ce soit au niveau des cotations mais également des formalités administratives !
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