La nomenclature générale des actes infirmiers en libéral (NGAP)

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un pilier fondamental pour les infirmiers libéraux, structurant la cotation des actes infirmiers et permettant leur remboursement par l’Assurance Maladie. Il est souvent complexe à comprendre, surtout lorsqu’on commence en libéral. Cependant sa mise en pratique est capitale dans votre profession. Nous vous proposons ainsi ici de mieux la comprendre et de l’appréhender ! 

Qu’est ce que la nomenclature générale des actes infirmiers en libéral (NGAP)

La NGAP est un système de codification des actes médicaux pour le secteur libéral, permettant aux infirmiers libéraux (IDEL) de tarifer leurs services auprès des patients et des caisses d’Assurance Maladie, tant obligatoires que complémentaires. Ce système détermine la valeur des actes tout en préservant le secret professionnel. Chaque acte est identifié par un code, un tarif unitaire et un coefficient. Lorsque ces actes sont facturés au patient, cela prend la forme d’une feuille de soins.

Pour votre profession, il est essentiel de maîtriser certaines bases de la NGAP, telles que la codification des actes infirmiers, les règles de cumul des actes ou encore les actes hors nomenclature IDEL (non pris en charge par l’Assurance Maladie).

Lettres-clés et coefficients 

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) définit donc les règles de cotation des actes infirmiers, permettant ainsi leur remboursement par l’Assurance Maladie. Ils sont tous codifiés par lettres-clés qui représentent les valeurs de base des actes. Il en existe 3 : 

•     AMI : Actes pratiqués par l’infirmière 
•     AIS : Actes infirmiers de soins, (applicable aux gardes au domicile des malades)
•     DI : Rémunération pour l’élaboration d’une démarche de soins infirmiers ou le
  renouvellement
  
  

Frais de déplacement : 

L’indemnité de déplacement est codifiée dans la nomenclature. Elle sera remboursée si le médecin prescripteur indique explicitement sur l’ordonnance que l’acte doit être effectué au domicile du patient. Cette indemnité de déplacement inclut :

•     Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD)
•     Indemnité Kilométrique (IK)
  
  

Majorations : 

Si cela est spécifiquement mentionné sur l’ordonnance ou en cas d’urgence liée à l’état du patient, une majoration s’applique aux actes réalisés la nuit, le dimanche, ou les jours fériés. Cette majoration s’ajoute aux honoraires habituels et, si besoin , à l’indemnité de déplacement.

Évolutions et avenants : 

L‘Union nationale des caisses d’assurance maladie et les syndicats représentant les infirmiers libéraux ont conclu un accord sur la Convention Nationale régissant la facturation des actes infirmiers. Cette convention est désormais composée de 8 avenants distincts (lien article sur les avenants) qui viennent apporter des modifications au document initial.

Vous l’aurez sûrement compris, la NGAP est une notion souvent complexe à maîtriser. Souvent mise à jour pour s’adapter aux évolutions de la pratique infirmière, nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire accompagner pour vous soulager.

Pour mieux appréhender cette codification faites appel à Transmedical ! 

Nous vous porposons des formations sur la NGAP avec une mise en application par des exercices de cotation. Transmedical peut également vous informer sur la bonne rédaction des ordonnances pour que celles-ci soient en adéquation avec la NGAP en vigueur. 

Enfin, nous pouvons prendre en charge votre facturation pour vous éviter tout stress quant à cette NGAP tout en vous expliquant les rouages des cotations et de la facturation !