Facturation des bilans de soins infirmiers : comprendre et optimiser le processus

Le BSI a transformé la facturation des soins infirmiers pour les patients dépendants à domicile. Depuis le 3 octobre 2023, la forfaitisation est généralisée : BSA, BSB ou BSC selon la charge de soins, plus actes techniques en AMX, plus déplacements en IFI. La logique change. La rigueur exigée par la CPAM, elle, reste maximale, et un BSI mal saisi ou un forfait mal positionné se traduit vite par un rejet ou un indu rétroactif.

Cet article reprend les règles applicables à la facturation du Bilan de Soins Infirmiers : cotation du bilan initial, intermédiaire et de renouvellement, distinction entre les trois forfaits journaliers, gestion des actes externalisés, organisation multi-IDEL et erreurs récurrentes. L’objectif : sécuriser votre cotation BSI sans laisser d’honoraires sur la table.

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BSI : ce que la forfaitisation a changé pour les IDEL

Le Bilan de Soins Infirmiers a remplacé la Démarche de Soins Infirmiers (DSI) pour évaluer et planifier la prise en charge des patients dépendants à domicile. Prévu par l’avenant 6 de la convention nationale des infirmiers, il introduit une logique de forfait journalier : le BSA, le BSB ou le BSC, selon la charge de soins déterminée par l’outil après saisie sur AmeliPro.

La forfaitisation s’est déployée par étapes. D’abord limitée aux patients de 90 ans et plus, elle a été étendue à tous les patients dépendants à partir du 1er janvier 2022, puis généralisée à l’ensemble des prises en charge à domicile depuis le 3 octobre 2023. Depuis janvier 2024, les AIS sont rejetés par le système de liquidation lorsqu’ils concernent des soins entrant dans le champ du BSI.

Ce basculement transforme la facturation IDEL. Vous ne facturez plus à l’acte un AIS 3 ou un AIS 4 : vous facturez un forfait journalier qui rémunère l’organisation globale des soins de dépendance. Les actes techniques restent facturables séparément, mais en AMX (avec lettre-clé spécifique au BSI), et selon des règles de cumul propres à la NGAP en vigueur, à vérifier dans sa version actualisée.

Les trois forfaits journaliers BSA, BSB, BSC : tarifs et critères

Les trois forfaits ont été définis par les avenants à la convention nationale des infirmiers libéraux. Ils ne se choisissent pas : l’outil BSI sur AmeliPro affiche automatiquement le niveau du forfait à partir des données saisies dans le volet médical (hygiène, alimentation, mobilité, charge de soins). Vous ne pouvez pas appliquer un BSB à la place d’un BSA sans que l’évaluation ne le justifie : la requalification CPAM est immédiate.

Le forfait n’est facturable qu’une seule fois par jour et par patient, quel que soit le nombre de passages effectués. Il rémunère l’organisation globale des soins de dépendance sur 24 heures. Les frais de déplacement (IFI et IK) s’ajoutent au forfait. Les majorations applicables (nuit, dimanche, jour férié) restent valables selon la NGAP en vigueur.

Cas typique chez nos clients : un patient classé BSA évolue défavorablement, avec deux passages quotidiens désormais nécessaires. L’IDEL doit déclencher un BSI intermédiaire pour réévaluer la situation et passer en BSB. Continuer à facturer un BSA sur un patient devenu BSB est une sous-cotation, donc un manque à gagner, mais facturer un BSB sans réévaluation tracée sur AmeliPro est une surcotation, donc un indu en cas de contrôle.

Cotations DI : bilan initial, intermédiaire, renouvellement

Trois cotations distinctes structurent l’acte de bilan. Le BSI initial à 25 € est le seul à mobiliser un DI 2,5. Le BSI intermédiaire et le BSI de renouvellement sont tous deux cotés DI 1,2 (12 €), mais répondent à des situations différentes.

Le BSI initial valide la première évaluation complète : état de santé, niveau de dépendance, besoins quotidiens, environnement, interventions envisagées. Il a une durée de validité d’un an et déclenche la facturation du forfait journalier correspondant (BSA, BSB ou BSC).

Le BSI intermédiaire permet d’ajuster le plan de soins en cours d’année lorsque l’état du patient évolue. Vous pouvez en réaliser jusqu’à deux par patient sur une période de douze mois, à votre initiative, sans nouvelle prescription médicale. Le BSI de renouvellement, lui, nécessite une nouvelle prescription : il intervient à l’échéance des douze mois pour confirmer ou modifier le plan de soins et le niveau de forfait.

Ce qu’on observe depuis 20 ans : la cotation DI 1,2 du renouvellement est souvent oubliée. L’IDEL renouvelle le bilan sur AmeliPro mais omet de facturer le DI, ce qui représente 12 € perdus chaque année et par patient. Sur une patientèle dépendante conséquente, le manque à gagner devient significatif.

AmeliPro et carte CPS : la chaîne de saisie à respecter

La carte CPS est l’outil d’accès sécurisé au téléservice BSI. Sans CPS, il n’est pas possible de saisir, de valider ni de facturer un BSI. C’est un point bloquant fréquent en cas d’oubli ou de carte expirée.

Une fois connectée, l’IDEL saisit les diagnostics infirmiers, les interventions prévues, l’environnement du patient, le nombre de passages quotidiens et hebdomadaires. L’outil calcule automatiquement le niveau de forfait à partir de ces données. La synthèse est transmise au médecin prescripteur, qui dispose de cinq jours pour valider ou commenter. En l’absence de réponse, le BSI est validé tacitement pour douze mois.

Point critique : tant que le BSI reste en brouillon, il n’a aucune valeur. Vous ne pouvez facturer ni le bilan (DI) ni le forfait journalier (BS). La clôture est obligatoire pour déclencher la chaîne de facturation. Cet oubli est l’une des causes les plus fréquentes de rejets que nous traitons.

Voir les erreurs de cotation les plus fréquentes

Actes techniques externalisés : les règles AMX à connaître

Lorsqu’un acte technique est réalisé au cours d’un passage lié à un forfait BSI, la lettre-clé change : AMI devient AMX. Cette substitution n’est pas cosmétique. Elle modifie les règles de cumul applicables. Sur un passage BSI, le principe général est une décote à 50 % de l’AMX au titre de l’article 11B, sauf dérogations explicitement prévues par la NGAP.

Les principales dérogations cumulables à taux plein avec le forfait BSI concernent les pansements lourds et complexes (AMX 4, AMX 5,1, AMX 11, AMX 4,6, AMX 2,1, AMX 1,1), certains forfaits de perfusion (AMX 9, 10, 14, 15, 5,4, 4,1) et la ponction veineuse (AMX 1,5). Cette liste évolue avec les avenants, vérifiez systématiquement la version applicable.

Situation fréquente : une IDEL réalise un pansement d’ulcère lors d’un passage BSB. Elle cote correctement BSB (18,20 €) + AMX 4 (taux plein car dérogation) + IFI + IK le cas échéant. Une autre IDEL débutante, dans la même situation, cote BSB + AMI 4 (au lieu d’AMX 4) : rejet automatique, car la lettre-clé AMI n’est pas autorisée dans un passage BSI.

Multi-IDEL : un seul forfait, plusieurs intervenants, quelle rétrocession ?

Lorsqu’un patient est suivi par plusieurs IDEL dans la même journée, le forfait journalier (BSA, BSB ou BSC) n’est facturable qu’une seule fois et par un seul intervenant. C’est l’IDEL qui valide et clôture le BSI sur AmeliPro qui facture le forfait à l’Assurance Maladie. Les autres IDEL facturent leurs actes techniques en AMX, leurs déplacements IFI et leurs éventuelles majorations.

L’IDEL qui facture le forfait est ensuite responsable de la rétrocession des honoraires aux autres intervenants. Une convention de partage d’honoraires est vivement recommandée pour encadrer cette répartition, éviter les tensions et tracer les flux financiers. Sans accord écrit, les conflits entre IDEL sont fréquents.

Ce qu’on observe depuis 20 ans : la rétrocession est souvent informelle, voire absente, dans les binômes installés depuis longtemps. Cela fonctionne tant que la confiance règne. Quand l’un des deux quitte le binôme, les comptes deviennent contestés. Une convention écrite, même simple, évite ces situations.

Erreurs de facturation BSI : ce qui déclenche un rejet ou un indu

Six erreurs reviennent régulièrement dans les rejets et indus traités pour nos clients. La majorité concerne la chaîne AmeliPro (saisie incomplète, clôture oubliée, lettre-clé erronée). Les autres relèvent d’une mauvaise lecture des règles de cumul ou d’une absence de réévaluation tracée.

La chaîne complète des majorations applicables (MAU, MCI, MIE, dimanche, jour férié, nuit) reste valable dans le cadre du BSI. Elles s’ajoutent au forfait journalier et aux actes externalisés selon les conditions habituelles de la NGAP.

Sécuriser votre facturation BSI

Questions fréquentes sur la facturation du BSI

Quelle différence entre BSA, BSB et BSC ?

Les trois forfaits correspondent à des niveaux de prise en charge croissants. BSA à 13 € pour une dépendance légère (généralement un passage par jour), BSB à 18,20 € pour une dépendance intermédiaire (souvent deux passages), BSC à 28,70 € pour une dépendance lourde (deux à trois passages ou plus). Le niveau est calculé automatiquement par l’outil BSI sur AmeliPro à partir des données saisies sur l’état du patient. Vous ne le choisissez pas vous-même.

Combien de BSI intermédiaires par an ?

Deux maximum par patient sur une période de douze mois. Le BSI intermédiaire intervient en cours de validité du BSI initial ou de renouvellement, sans nouvelle prescription médicale, à votre initiative lorsque l’état du patient évolue. Il est coté DI 1,2 (12 €). Au-delà de deux intermédiaires, le système de liquidation refuse la facturation.

Puis-je facturer un AMI dans un passage BSI ?

Non. Dans un passage lié à un forfait BSI, les actes techniques sont obligatoirement cotés en AMX (et non en AMI). La règle de cumul applique en principe une décote à 50 % du deuxième acte, sauf dérogations explicites de la NGAP (pansements lourds et complexes, certaines perfusions, ponction veineuse). Vérifiez la NGAP en vigueur dans sa version actualisée.

Qui facture le forfait si deux IDEL interviennent le même jour ?

Un seul forfait journalier est facturable par jour et par patient. C’est l’IDEL qui valide et clôture le BSI sur AmeliPro qui facture le forfait. Les autres IDEL facturent uniquement leurs actes techniques en AMX, leurs déplacements IFI et leurs majorations. L’IDEL principal organise ensuite la rétrocession des honoraires, idéalement encadrée par une convention écrite.

Le BSI est-il facturable en SSIAD ?

Non. En application de l’article R314-137 du Code de l’action sociale et des familles, le BSI n’est facturable ni à l’Assurance Maladie ni au SSIAD lorsqu’il est réalisé pour un patient suivi par un SSIAD. Il relève des missions de l’infirmière coordinatrice du SSIAD et est inclus dans la dotation globale. Les forfaits BSA, BSB, BSC, eux, peuvent être facturés au SSIAD selon les modalités définies par la convention.

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