AIS 3 et démarche de soins infirmiers : règles de facturation

Une infirmière libérale réalise une séance de soins d’hygiène chez un patient âgé. Trente minutes au domicile, une toilette complète, une surveillance clinique. Elle facture l’acte en AIS 3, comme elle l’a toujours fait. Quelques jours plus tard, le retour NOEMIE tombe : la facture est rejetée.

Cette situation se répète partout en France. La lettre-clé AIS 3 et la démarche de soins infirmiers ont longtemps structuré la prise en charge des patients dépendants. Leur cadre a profondément changé. Comprendre où en est la réglementation évite des erreurs de cotation coûteuses et des semaines de trésorerie bloquée.

Cet article fait le point sur la définition de l’AIS 3, ses règles de cotation, le passage de la DSI au Bilan de Soins Infirmiers, et le statut réel de ces dispositifs en 2026. Objectif : facturer juste, sans subir de rejet évitable.

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AIS 3 et démarche de soins infirmiers : de quoi parle-t-on

Avant d’aborder les règles de facturation, il faut distinguer deux notions souvent confondues. L’une désigne un acte. L’autre désigne une procédure d’évaluation.

L’AIS, une lettre-clé de la NGAP

L’AIS, Acte Infirmier de Soins, est une lettre-clé de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Elle s’applique aux séances de soins liées à la dépendance : toilette, aide à la vie quotidienne, surveillance globale du patient.

La valeur de la lettre-clé AIS est de 2,65 euros. Associée au coefficient 3, elle forme la cotation AIS 3, soit 7,95 euros pour une séance d’une demi-heure. Cette valeur reste à vérifier dans la NGAP en vigueur, car la nomenclature évolue par avenants.

La démarche de soins infirmiers, une procédure d’évaluation

La démarche de soins infirmiers, ou DSI, désignait l’élaboration d’un plan de soins personnalisé pour un patient dépendant. Codée DI dans la nomenclature, elle conditionnait la facturation des séances AIS. Sans démarche de soins préalable, pas de cotation AIS possible.

La DSI n’était donc pas un acte de soin, mais une étape administrative et clinique. Elle permettait à l’infirmier d’évaluer les besoins du patient et de définir le rythme des passages. Ce dispositif a été remplacé. Nous y revenons plus bas.

Ne pas confondre cotation et facturation

Un rappel utile. La cotation est l’attribution du bon code à un acte. La facturation est le processus complet qui mène au paiement : feuille de soins électronique, télétransmission, suivi des retours NOEMIE, traitement des rejets. Une cotation AIS 3 juste peut quand même générer un rejet si la facturation est mal sécurisée.

La cotation AIS 3 : règles, durée et plafonds

L’AIS 3 obéit à un cadre strict. C’est précisément ce cadre qui en fait l’une des cotations les plus contrôlées par les caisses.

Une séance de trente minutes

La NGAP définit l’AIS 3 comme une séance de soins infirmiers d’une demi-heure. Cette durée n’est pas indicative, elle est forfaitaire. Une séance qui dure quarante minutes reste cotée un seul AIS 3. Une séance plus courte ne peut pas être cotée AIS 3.

La séance comprend l’ensemble des actions de soins liées à l’entretien et à la continuité de la vie : protéger, maintenir, restaurer ou compenser l’autonomie de la personne. La tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison fait partie de la prestation.

Le plafond de quatre séances par jour

La nomenclature limite la facturation à quatre AIS 3 maximum par patient et par période de 24 heures. Cette règle est sans appel. Coter cinq séances pour un même patient sur une journée expose à un indu.

Situation fréquente : certains infirmiers facturent deux AIS 3 pour une séance unique qui a dépassé trente minutes. La jurisprudence rejette régulièrement cette pratique. Une séance reste une séance, quelle que soit sa durée réelle.

Le cumul avec un acte technique

Quand un AIS est associé à un acte technique AMI lors du même passage, la règle de l’article 11B s’applique. L’acte au tarif le plus élevé est facturé à 100 pour cent, le second à 50 pour cent. Les modalités précises de cumul sont détaillées dans notre article sur les règles de cumul de l’article 11B.

De la DSI au BSI : ce qui a vraiment changé

C’est le point central de cet article. Le cadre de la prise en charge des patients dépendants a été refondu. La démarche de soins infirmiers classique a laissé place au Bilan de Soins Infirmiers.

Pourquoi la DSI a été remplacée

La démarche de soins infirmiers, créée pour structurer le suivi des patients dépendants, était jugée lourde administrativement et peu valorisante pour les infirmiers. Le Bilan de Soins Infirmiers, le BSI, a été conçu pour la moderniser et la simplifier.

Le BSI a été expérimenté à partir de 2017, puis généralisé progressivement à compter de 2020. Au fil des avenants à la convention nationale des infirmiers, il a été étendu à l’ensemble des patients dépendants, quel que soit leur âge.

Le fonctionnement du BSI

Le BSI est un outil d’évaluation dématérialisé, accessible sur amelipro via la carte CPS. L’infirmier y évalue la charge en soins du patient. Le bilan détermine ensuite un forfait journalier parmi trois niveaux : léger, intermédiaire ou lourd.

Un BSI en mode brouillon n’est pas valide. Il doit être clôturé dans l’outil pour ouvrir droit à la facturation du forfait. Le bilan ne reflète que les interventions réalisées en propre par l’infirmier qui le saisit. Le détail du dispositif est traité dans notre article dédié à la facturation des bilans de soins infirmiers.

BSI et DSI ne sont pas la même chose

La distinction est importante. La DSI conditionnait des séances cotées en AIS. Le BSI déclenche des forfaits journaliers qui couvrent l’ensemble des soins de dépendance. Le mode de rémunération change de logique : on passe d’une cotation à l’acte à un forfait global.

Le passage au BSI complexifie votre facturation ? Nous accompagnons les IDEL sur la cotation des patients dépendants depuis plus de 20 ans. Voir notre forfait et nos conditions.

L’AIS 3 est-il encore facturable en 2026 ?

La question revient en permanence sur le terrain. La réponse demande de la nuance, mais elle est claire sur l’essentiel.

Un rejet automatique pour les patients avec BSI

Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un patient dépendant pris en charge à domicile dispose d’un BSI valide, la facturation de ses soins ne peut plus se faire en AIS. Toute facture transmise en AIS pour ces patients est rejetée automatiquement par le système de liquidation de l’Assurance Maladie.

Concrètement, pour la prise en charge d’un patient dépendant, l’infirmier saisit un BSI et facture les forfaits correspondants. Aucune DSI et aucune demande d’accord préalable ne sont à réaliser pour ces prises en charge.

Des situations résiduelles à vérifier

L’AIS 3 n’a pas totalement disparu de la nomenclature. La lettre-clé subsiste pour certaines situations transitoires ou spécifiques, par exemple une séance de soins d’hygiène prescrite pour une courte durée hors cadre de la dépendance chronique.

Ces cas sont devenus marginaux. Avant de coter un AIS 3, l’infirmier doit s’assurer que la situation du patient ne relève pas d’un BSI. En cas de doute, vérifier le statut du patient dans l’outil avant de facturer évite un rejet quasi certain.

Ce que cela change pour votre quotidien

Cas typique chez nos clients : un infirmier reprend la patientèle d’un confrère et conserve les habitudes de cotation transmises avec le dossier. Si ces habitudes datent d’avant 2024, plusieurs cotations AIS peuvent être devenues invalides. Un audit des cotations en cours est alors la première chose à faire.

Pourquoi l’AIS 3 génère encore des rejets CPAM

Même en 2026, l’AIS 3 reste une source fréquente de rejets et d’indus. Trois causes reviennent le plus souvent.

La cotation AIS sur un patient relevant du BSI

C’est la première cause de rejet. Un patient dépendant avec BSI valide facturé en AIS verra sa facture refusée. Le système ne laisse pas passer. La correction passe par la saisie du BSI et la facturation du forfait adapté.

La durée de séance contestée

Les contrôles de facturation sur l’AIS 3 portent souvent sur la durée des séances. La CPAM peut remettre en cause une cotation si la durée de trente minutes n’est pas justifiable. Le dossier de soins et la fiche de liaison sont alors les pièces qui font foi.

Ce que nous observons depuis 20 ans : les indus les plus lourds naissent rarement d’une erreur isolée. Ils naissent d’une cotation répétée pendant des mois sans contrôle, puis détectée lors d’un contrôle administratif. L’addition porte alors sur des centaines de séances.

L’absence de prescription conforme

Un soin de dépendance n’ouvre droit au remboursement que sur prescription médicale. Une prescription absente, expirée ou imprécise fragilise la cotation. La vérification de l’ordonnance avant la première facturation est un réflexe à ne jamais négliger. La gestion des rejets et des impayés est approfondie dans notre article sur les rejets et impayés en libéral.

Sécuriser sa facturation : les bons réflexes

Quelques pratiques simples réduisent fortement le risque de rejet sur les soins de dépendance.

Vérifier le statut du patient avant de coter

Pour chaque patient dépendant, la question à se poser est unique : ce patient relève-t-il d’un BSI ? Si oui, la facturation passe par les forfaits. Si non, l’AIS reste envisageable, sous réserve de respecter durée et plafond.

Tenir un dossier de soins solide

Le dossier de soins n’est pas une formalité. C’est la pièce qui protège l’infirmier en cas de contrôle. Il doit refléter la réalité des soins, leur durée et leur fréquence. Une traçabilité rigoureuse transforme un contrôle stressant en simple vérification.

Surveiller les retours NOEMIE

Un rejet repéré tôt se corrige vite. Un rejet ignoré devient un impayé. Le suivi régulier des retours NOEMIE permet de détecter une erreur de cotation avant qu’elle ne se répète sur des dizaines de factures.

S’appuyer sur une expertise NGAP

La nomenclature évolue par avenants. Suivre ces évolutions tout en assurant une tournée complète est difficile. C’est l’intérêt d’une équipe dédiée à la facturation, capable de vérifier chaque cotation et de traiter les rejets en continu. Pour aller plus loin sur la nomenclature, consultez notre guide de la NGAP infirmière.

Questions fréquentes sur l’AIS 3 et la démarche de soins

Quelle est la durée d’une séance AIS 3 ?

Une séance cotée AIS 3 correspond à une demi-heure de soins. Cette durée est forfaitaire. Une séance plus longue ne permet pas de facturer un second AIS 3. Une séance plus courte ne peut pas être cotée AIS 3. La durée réelle des soins doit être traçable dans le dossier de soins.

La démarche de soins infirmiers existe-t-elle encore ?

La DSI classique a été remplacée par le Bilan de Soins Infirmiers pour la prise en charge des patients dépendants. Le code DI figure encore à la nomenclature pour des situations spécifiques, mais le BSI est devenu le dispositif de référence pour évaluer la dépendance et facturer les soins associés.

Peut-on encore facturer en AIS un patient dépendant ?

Non, dès lors que le patient dispose d’un BSI valide. Depuis janvier 2024, la facturation en AIS de ces patients est rejetée automatiquement par l’Assurance Maladie. La prise en charge passe par la saisie du BSI et la facturation des forfaits journaliers correspondants.

Combien d’AIS 3 peut-on coter par jour ?

La NGAP fixe un plafond de quatre AIS 3 par patient et par période de 24 heures. Dépasser ce plafond expose à un indu lors d’un contrôle. Ce plafond s’applique par patient, indépendamment du nombre de passages réalisés dans la journée.

Que faire si une facture AIS 3 est rejetée ?

Identifier d’abord la cause via le retour NOEMIE. Si le rejet vient d’un patient relevant du BSI, la facture doit être reprise en forfait. Si la cause est une durée contestée ou une prescription manquante, il faut réunir les justificatifs et corriger avant de retransmettre. Un rejet traité vite évite l’impayé durable.

L’AIS 3 disparaît-il complètement de la nomenclature ?

La lettre-clé AIS subsiste pour des cas résiduels et transitoires, hors prise en charge de la dépendance chronique. Son usage est devenu marginal. La NGAP évoluant par avenants, le statut de l’AIS doit toujours être vérifié dans la version en vigueur avant toute facturation.

Facturer la dépendance en 2026 sans subir de rejet

L’AIS 3 et la démarche de soins infirmiers ont marqué deux décennies de pratique libérale. Leur rôle a changé. Le BSI est désormais le cadre de référence pour la prise en charge des patients dépendants, et la cotation en AIS de ces patients est rejetée.

Retenir l’essentiel protège votre trésorerie : vérifier le statut BSI de chaque patient dépendant, respecter la durée et le plafond de l’AIS 3 quand il reste applicable, tenir un dossier de soins solide, et surveiller les retours NOEMIE. La NGAP évolue, vos cotations doivent être contrôlées à chaque avenant.

Vous voulez sécuriser la facturation de vos patients dépendants sans y consacrer vos soirées ? Notre équipe prend en charge vos cotations et le traitement de vos rejets. Contactez Transmedical au 04 91 32 33 91 ou via notre formulaire de contact.

Alan Chevereau

Consultant éditorial Transmedical

Alan rédige les contenus de Transmedical sur la facturation paramédicale et la nomenclature NGAP. Sur un sujet aussi mouvant que le passage de l’AIS au BSI, son travail consiste à rendre la réglementation claire et exploitable pour les infirmiers libéraux, sans jamais s’écarter des sources officielles.

Contenu relu et validé par l’infirmière coordinatrice de Transmedical, société spécialiste de la facturation IDEL depuis plus de 20 ans.