ordonnance

Vous refaites un pansement le lundi. Le vendredi, la boîte est vide. Il faut joindre le médecin, attendre l’ordonnance, parfois décaler le soin d’une journée. Cette scène, vous la vivez chaque semaine.

Depuis le 27 juin 2026, ce réflexe n’est plus systématique. Deux arrêtés publiés au Journal officiel élargissent nettement ce que vous pouvez prescrire vous-même. Pansements, antalgiques de palier I, préservatifs, examens biologiques, matériel de perfusion, capteurs de glycémie : la liste a changé de dimension.

Ce guide reprend le contenu réel des textes, domaine par domaine. Vous saurez ce que vous pouvez prescrire et à quelles conditions. Vous verrez aussi ce qui reste un simple renouvellement à l’identique et ce qui suppose une déclaration préalable à l’Ordre.

Une dernière partie traite de ce que personne ne vous explique : les conséquences concrètes sur votre traçabilité, vos pièces justificatives et votre facturation.

Prescription infirmière : ce que la loi infirmière a changé

Le droit de prescrire des infirmiers existe depuis 2012. Il restait étroit, limité à une liste fermée de dispositifs médicaux. La réforme engagée en 2025 a modifié la logique d’ensemble.

Trois textes à connaître

La loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a redéfini les missions de la profession. Elle a remplacé une logique d’énumération d’actes par une logique de compétences.

Le décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 a précisé les activités et compétences des infirmiers diplômés d’État. Il reconnaît le raisonnement clinique infirmier, la consultation infirmière et le diagnostic infirmier.

Deux arrêtés du 26 juin 2026 complètent le dispositif. Le premier fixe la liste des actes et soins réalisables. Le second, celui qui nous intéresse ici, fixe la liste des produits de santé et examens complémentaires que vous pouvez prescrire ou renouveler.

Depuis quand ces règles s’appliquent-elles ?

Les deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 27 juin 2026. Le décret de décembre 2025 devait entrer en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté relatif aux prescriptions.

L’article 2 de l’arrêté du 20 mars 2012, texte historique sur les dispositifs médicaux, est abrogé. L’article 1er de l’arrêté du 8 août 2023 relatif aux vaccins l’est également. Le texte de référence est désormais l’arrêté du 26 juin 2026.

Une portée large, un exercice libéral spécifique

Ces textes concernent l’ensemble de la profession infirmière, en établissement comme en libéral. Toutes les dispositions ne trouvent pas d’application immédiate dans une tournée à domicile.

L’arrêté prévoit une règle générale qui vous concerne directement : toute prescription doit faire l’objet d’une inscription au dossier patient ou au dossier médical partagé. La traçabilité n’est pas une option.

Une seconde règle vise la délivrance. Pour dispenser un produit renouvelé à l’identique par vos soins, le pharmacien doit pouvoir consulter la prescription initiale, par tout moyen de traçabilité disponible.

Situation fréquente : une IDEL renouvelle des bandes de contention, le patient se présente en pharmacie, le pharmacien ne retrouve pas l’ordonnance d’origine. La délivrance se bloque. Un mot sur l’ordonnance ou une copie transmise règle le problème en amont.

Vaccination : quels vaccins, pour quels patients

La vaccination est le domaine où la prescription infirmière est la plus lisible. L’arrêté distingue trois cas.

Le périmètre exact

• L’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal en vigueur, pour les personnes âgées de onze ans et plus, selon les recommandations de ce même calendrier. Les vaccins vivants atténués sont exclus chez les personnes immunodéprimées.
• Les vaccins contre la grippe saisonnière, pour les personnes de onze ans et plus, qu’elles soient ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
• Les vaccins contre la covid-19, pour les personnes de cinq ans et plus, ciblées ou non par les recommandations.

La déclaration à l’Ordre est obligatoire

Vous devez déclarer votre activité de prescription de vaccins auprès du conseil de l’ordre des infirmiers au tableau duquel vous êtes inscrit. La déclaration se fait par tout moyen donnant date certaine à sa réception.

Elle mentionne vos nom et prénom d’exercice. Elle mentionne également votre numéro d’identification au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques. L’activité peut commencer dès réception de la déclaration.

Formation : dans quels cas ?

Si vous n’avez pas suivi d’enseignement relatif à la prescription de vaccins en formation initiale, une attestation de formation doit accompagner votre déclaration.

Une dispense existe. Elle s’applique lorsque vous prescrivez uniquement les vaccins contre la grippe saisonnière ou contre la covid-19.

Prescrire n’est pas coter. Le fait de rédiger l’ordonnance ne se confond pas avec la facturation de l’acte vaccinal, qui obéit à ses propres règles. Notre article dédié détaille la cotation de la vaccination par l’IDEL.

Plaies et escarres : la liste des dispositifs prescriptibles

C’est le domaine le plus dense de l’arrêté, et celui qui change le plus votre quotidien. Le texte distingue les dispositifs de prévention, les pansements et les produits de santé.

Prévention et traitement de l’escarre

Vous pouvez prescrire et renouveler les supports d’aide à la prévention et au traitement d’escarre : matelas, sur-matelas, coussins et cales.

Le texte détaille les technologies concernées : air statique ou dynamique, gel, mousse et gel, mousse viscoélastique, mousse structurée à modules amovibles ou à découpe en gaufrier.

Les collants, bas, chaussettes et bandes de contention entrent également dans ce périmètre. La prescription se fait à l’identique de la force de compression.

Pansements : une durée initiale de sept jours

La prescription de pansements, de matériel et d’articles pour pansements est possible pour une durée initiale de sept jours. Cette limite mérite d’être retenue.

La liste est large :

• pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée, compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs ou non adhérentes ;
• compresses stériles non tissées, compresses stériles de gaze hydrophile, gaze hydrophile non stérile, coton hydrophile non stérile, ouate de cellulose chirurgicale ;
• sparadraps élastiques et non élastiques, filets et jerseys tubulaires, bandes de crêpe en coton ou en laine, bandes extensibles tissées ou tricotées, films adhésifs semi-perméables ;
• sets pour plaies et matériel d’aide à la détersion ;
• hydrocolloïdes, hydrocellulaires, alginates, hydrogels, hydrofibres, fibres à haut pouvoir d’absorption, charbon actif, acide hyaluronique seul, interfaces siliconées ou à base de CMC ;
• pansements vaselinés, irrigo-absorbants, à l’argent et super-absorbants ;
• produits hémostatiques, dont les compresses de collagène hémostatique ;
• champ stérile et dispositifs de rapprochement cutané adhésifs.

Les produits de santé associés

Quatre familles de produits complètent la liste. Les sprays protecteurs cutanés d’abord. Les anesthésiques locaux ensuite, quelle que soit la forme galénique, hors forme injectable.

Viennent les antiseptiques à large spectre. Leur prescription est encadrée. Tout produit contenant un antibiotique est exclu. La prescription se limite aux cinq premiers jours après l’apparition d’une plaie par brûlure ou d’une plaie traumatique avec souillures. La plaie du pied diabétique est exclue.

Le nitrate d’argent ferme la liste, en cas d’hyperbourgeonnement et à faible dosage.

Ce que nous constatons régulièrement : l’élargissement de la prescription ne change rien aux critères de cotation du pansement réalisé. Les repères pratiques figurent dans notre guide sur la cotation des pansements simples et complexes.

Santé sexuelle, sevrage tabagique et antalgiques

Trois domaines s’ouvrent nettement avec l’arrêté du 26 juin 2026. Ils concernent surtout la prévention et l’accès aux soins.

Santé sexuelle et reproductive

Le renouvellement des prescriptions de contraceptifs oraux était déjà possible. Il reste encadré : la prescription doit dater de moins d’un an, le renouvellement ne peut excéder six mois et n’est pas renouvelable.

Une annexe précise les mentions à porter sur l’original de l’ordonnance médicale :

• vos nom et prénom, avec votre numéro d’enregistrement ;
• la mention « Renouvellement infirmier » ;
• la durée du renouvellement, exprimée en mois, dans la limite de six mois ;
• la date à laquelle le renouvellement est effectué.

Les nouveautés sont ailleurs. Vous pouvez désormais prescrire des préservatifs et des contraceptifs d’urgence. Vous pouvez prescrire le dosage de bêta-HCG pour confirmer et dater une grossesse.

Les tests de dépistage des pathologies transmissibles entrent aussi dans le champ : VIH, hépatites B et C, syphilis, chlamydia et gonocoque.

Sevrage tabagique

Deux possibilités s’ouvrent. La prescription de substituts nicotiniques d’abord. La prescription d’un bilan sanguin ensuite, portant sur le cholestérol, les triglycérides et la glycémie à jeun, pour évaluer les facteurs de risque cardiovasculaires.

Antalgiques de palier I

Vous pouvez prescrire des antalgiques de palier I selon la classification de l’Organisation mondiale de la santé, y compris dans les indications antipyrétiques.

L’adaptation de posologies est également prévue, selon les indications mentionnées dans la prescription initiale, dans le domaine de la prise en charge de la douleur.

Les solutions stériles et produits antiseptiques figurent dans la même partie du texte, avec le sérum physiologique à prescription médicale facultative.

Maintien à domicile, perfusion et surveillance glycémique

Cette partie de l’arrêté reprend l’essentiel de l’ancienne liste de 2012, en l’élargissant. Elle couvre les dispositifs médicaux hors prise en charge des plaies.

Aide au maintien à domicile

• cerceaux de lit ;
• location de béquilles et de cannes ;
• soulève-malade mécanique ou électrique.

Les deux derniers points sont des ajouts qui comptent. Ils évitent une sollicitation du médecin traitant sur des situations que vous évaluez déjà au domicile.

Incontinence, appareil urogénital et stomies

Le périmètre est large : étui pénien, joints et raccords, plat bassin et urinal. S’y ajoutent les dispositifs et accessoires communs aux incontinents urinaires, fécaux et stomisés.

Poches, raccords, filtres, tampons, supports avec ou sans anneau de gomme, ceintures, clamps, pâte de protection péristomiale, bouchons de matières fécales et collecteurs figurent au texte.

Les nécessaires pour irrigation colique et les dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation sont inclus. Les sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage entrent dans la liste. Le renouvellement des sondes vésicales à demeure également.

Perfusion à domicile

Vous pouvez prescrire les appareils et accessoires pour perfusion à domicile : appareil à perfusion stérile non réutilisable, panier de perfusion, perfuseur de précision, accessoires à usage unique de remplissage.

Les accessoires liés à une chambre à cathéter implantable ou à un cathéter central sont couverts : aiguilles adaptées, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies, pansements de maintien.

Les accessoires stériles non réutilisables destinés à hépariner, entretenir ou rincer sont également visés, tout comme les pieds et potences à sérum à roulettes.

Nutrition entérale et surveillance glycémique

La sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile est prescriptible. Le renouvellement du matériel pour nutrition entérale l’est aussi.

Le matériel de surveillance glycémique relève du renouvellement à l’identique : lancettes, bandelettes d’autosurveillance, autopiqueurs à usage unique, seringues avec aiguilles pour autotraitement, aiguilles pour stylo injecteur, embout perforateur stérile.

Point notable, les dispositifs de mesure du glucose interstitiel, capteurs et lecteurs, figurent dans cette liste de renouvellement.

Les orthèses élastiques de contention des membres, bas de jambe ou de cuisse et chaussettes, restent limitées au renouvellement à l’identique.

Quels examens biologiques pouvez-vous prescrire ?

C’est la partie la plus commentée du texte. La concertation avec la Haute Autorité de santé a suscité des réserves sur ce point précis. Le périmètre retenu reste encadré.

INR et suivi sous AVK

Le renouvellement du dosage de l’INR est possible une fois dans le cadre d’un traitement sous antivitamine K. Une souplesse existe en cas de déséquilibre constaté de l’INR, avec un renouvellement pendant quelques jours.

Bilans standards

La prescription d’examens biologiques est prévue dans le cadre d’une pathologie connue ou de symptômes évocateurs d’une pathologie. Trois examens sont visés : numération formule sanguine, plaquettes et ionogramme sanguin.

L’examen cytobactériologique des urines est prescriptible, avec antibiogramme si nécessaire.

Diabète et fonction rénale

La glycémie à jeun peut être prescrite, de même que la glycémie en contexte d’urgence, en cas de déséquilibre du diabète ou d’hypoglycémie.

La créatininémie, le dosage albuminurie sur créatininurie sur échantillon et l’HbA1c sont réservés aux patients diabétiques connus. Une condition supplémentaire s’applique : ces examens ne doivent pas avoir déjà été prescrits dans les trois derniers mois.

Cas typique chez nos clients : une IDEL suit une patiente diabétique en tournée du soir. Elle constate des glycémies instables. Elle peut désormais prescrire un contrôle sans attendre la prochaine consultation du médecin traitant, dans les conditions fixées par le texte.

Prescription infirmière et facturation : les points de vigilance

C’est le sujet que les articles réglementaires laissent de côté. Une compétence élargie produit toujours des effets sur vos pièces justificatives et sur vos flux.

Prescrire ne se cote pas

Rédiger une ordonnance ne constitue pas, en soi, un acte inscrit à la nomenclature. Ce sont les soins que vous réalisez qui se facturent, selon les règles de la nomenclature générale des actes professionnels applicables à votre situation.

La distinction entre facturation et cotation reste la même. La cotation est l’attribution du code et du coefficient. La facturation est le processus complet, jusqu’au paiement effectif.

La NGAP évolue régulièrement par avenants. Vos cotations doivent être vérifiées à chaque évolution conventionnelle, y compris après l’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux.

La traçabilité devient une pièce du dossier

L’arrêté impose l’inscription de toute prescription au dossier patient ou au dossier médical partagé. Cette obligation n’est pas qu’une formalité déontologique.

En cas de contrôle, l’absence de trace fragilise votre position. La cohérence entre ce que vous prescrivez, ce que vous réalisez et ce que vous facturez sera examinée comme un ensemble.

Ordonnances et pièces justificatives

Vos actes restent soumis aux conditions de prise en charge habituelles. Lorsque la caisse réclame une pièce justificative, elle attend un document lisible, daté et rattaché à la bonne facture.

La numérisation via le dispositif SCOR reste le canal de transmission des ordonnances associées à vos factures. Un scan flou ou mal rattaché produit le même effet qu’une pièce absente.

Prévoir la charge administrative supplémentaire

Chaque nouvelle compétence ajoute une ligne à votre organisation. Une ordonnance rédigée est une ordonnance à archiver, à tracer et parfois à justifier.

Les IDEL qui gèrent seules leur facturation le mesurent vite. Le temps passé le soir sur les retours et les pièces manquantes augmente à mesure que le périmètre d’exercice s’élargit.

Un doute sur une cotation ou sur une pièce justificative se règle avant l’envoi, pas après le rejet. C’est le principe de fonctionnement d’une équipe dédiée à la facturation.

Questions fréquentes sur la prescription infirmière

Ce que vous devez retenir avant votre prochaine tournée

Votre périmètre de prescription s’est élargi le 27 juin 2026. Pansements, produits hémostatiques, antalgiques de palier I, préservatifs, examens biologiques ciblés, matériel de perfusion et capteurs de glycémie entrent dans votre champ.

Deux réflexes s’imposent. Déclarer votre activité de prescription de vaccins auprès de l’Ordre si vous êtes concernée. Tracer chaque prescription au dossier patient ou au dossier médical partagé.

Le reste est une question d’organisation. Plus de compétences signifie plus de papiers, plus de pièces à conserver et plus de risques de rejet en cas d’imprécision.

Transmedical accompagne les infirmières et infirmiers libéraux depuis plus de vingt ans sur la facturation et la télétransmission, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Contactez-nous ou appelez le 04 91 32 33 91 pour un échange sur votre organisation actuelle.

Alan Chevereau

Consultant SEO

J’accompagne Transmedical sur ses contenus destinés aux infirmières et infirmiers libéraux. Cet article s’appuie sur le texte intégral de l’arrêté du 26 juin 2026, sur les communications de l’Ordre et sur celles des syndicats infirmiers. Le contenu réglementaire et les rappels de nomenclature ont été relus par l’équipe Transmedical. Elle réunit des secrétaires médicales spécialisées en NGAP, encadrées par une infirmière coordinatrice.

Transmedical, spécialiste de la facturation IDEL depuis plus de 20 ans. Marseille, France métropolitaine et DOM-TOM.