télétransmission

Mis à jour suite à l’entrée en vigueur de l’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers, le 6 mai 2026.

Une injection à 21h chez un patient diabétique. Un pansement complexe un dimanche matin. Un déplacement de 18 kilomètres aller-retour en zone rurale. Chacune de ces situations ouvre droit à une majoration, prévue par la NGAP. Encore faut-il connaître les conditions exactes, les montants en vigueur et les règles de cumul, sous peine de perdre du chiffre d’affaires sur des actes pourtant facturables.

Vous travaillez la nuit, le dimanche, en zone éloignée, sur des prises en charge complexes. La nomenclature prévoit six majorations principales pour valoriser ces contraintes : la majoration de nuit (MN), la majoration de dimanche et jour férié, l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), les indemnités kilométriques (IK). S’y ajoutent la majoration d’acte unique (MAU) et la majoration de coordination infirmière (MCI).

Cet article fait le point sur chacune d’elles, leurs conditions d’application, leurs montants 2026 et leurs combinaisons possibles. Objectif : vous donner les bons réflexes pour sécuriser votre facturation et éviter les rejets CPAM.

Besoin d’une équipe qui maîtrise les majorations à votre place ? Notre service de facturation et télétransmission IDEL est encadré par une infirmière coordinatrice et des secrétaires spécialisées NGAP.

Comprendre les majorations IDEL et leur logique de cumul

Une majoration est un complément de rémunération qui s’ajoute à la valeur propre de l’acte. Elle n’est pas automatique : elle dépend de l’horaire, du jour, du contexte clinique et de la prescription médicale. Vous cotez d’abord l’acte principal, puis vous ajoutez la majoration si toutes les conditions sont réunies.

Pourquoi la NGAP prévoit-elle des majorations ?

La nomenclature générale des actes professionnels reconnaît que tous les actes ne se valent pas en termes de contraintes. Soigner à 22h, traverser 20 kilomètres pour une injection isolée ou coordonner une prise en charge palliative ne représente pas la même charge qu’un soin standard aux heures ouvrées.

Les majorations sont donc des leviers de valorisation prévus par les avenants successifs à la convention nationale des infirmiers. Elles évoluent régulièrement : le dernier avenant en date, l’avenant 11, est entré en vigueur le 6 mai 2026 et prévoit des revalorisations en deux étapes sur plusieurs lettres-clés.

Quelles sont les 6 majorations à connaître ?

Six dispositifs structurent l’essentiel de la valorisation des actes IDEL au-delà du tarif de base :

• Majoration de nuit (MN) : pour les actes réalisés entre 20h et 8h.
• Majoration de dimanche et jour férié (MD/F) : pour les actes du dimanche et des jours fériés.
• Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) : forfait par déplacement au domicile du patient.
• Indemnités kilométriques (IK) : pour les déplacements hors agglomération du cabinet.
• Majoration d’acte unique (MAU) : pour valoriser un acte isolé en AMI 1 ou AMI 1,5.
• Majoration de coordination infirmière (MCI) : pour les prises en charge lourdes nécessitant une coordination spécifique.

À ces six dispositifs s’ajoutent des cas particuliers : la majoration enfant (MIE), la majoration d’urgence, l’indemnité forfaitaire infirmière (IFI) dans le cadre du BSI ou de l’IPA. Nous traitons ici les six principales, qui couvrent l’essentiel des situations de tournée.

Les majorations temporelles : nuit, dimanche et jours fériés

Ces majorations valorisent les actes réalisés en dehors des plages classiques. Elles répondent à des conditions strictes de prescription et de plage horaire, et leurs cumuls obéissent à des règles précises.

Comment facturer la majoration de nuit ?

La majoration de nuit s’applique aux actes réalisés au domicile du patient sur la plage 20h-8h. Le montant varie selon l’horaire : 9,15 € entre 20h-23h et 5h-8h, et 18,30 € entre 23h et 5h, selon les tarifs conventionnels publiés par l’Assurance Maladie en 2026.

Condition impérative : la prescription du médecin doit mentionner explicitement la nécessité d’une exécution de nuit, justifiée par l’état du patient. Sans cette mention, la majoration ne peut pas être facturée et risque un rejet CPAM.

Pour signaler la majoration sur la feuille de soins, indiquez « N » à la suite de l’acte dans la colonne « Montant des honoraires ».

Cas typique chez nos clients : une IDEL réalise une injection d’insuline rapide à 22h chez un patient hospitalisé à domicile. Sans la mention « exécution de nuit » sur l’ordonnance, la MN sera rejetée. La revérification systématique de la prescription avant facturation évite ce type de perte.

Quand appliquer la majoration dimanche et jours fériés ?

La majoration de dimanche et jour férié (MD/F) est fixée à 8,50 € par passage. Elle s’applique à chaque acte réalisé un dimanche ou un jour férié, sous une condition. La prescription doit indiquer la nécessité d’une exécution rigoureusement quotidienne, donc sept jours sur sept.

Spécificité utile à connaître : pour les appels d’urgence, la majoration dimanche s’applique dès le samedi 8h. Sur la feuille de soins, indiquez « F » à la suite de l’acte.

Attention : la majoration dimanche ne se cumule pas avec la majoration de nuit ni avec la majoration d’urgence. Si vous intervenez un dimanche à 22h, vous choisissez l’une ou l’autre, pas les deux.

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Les indemnités de déplacement : IFD et IK

Ces deux indemnités compensent les frais liés à votre passage au domicile du patient. Elles ne sont pas des majorations au sens strict, mais des compléments tarifaires qui s’ajoutent à la valeur de l’acte. Elles obéissent à leurs propres règles.

Qu’est-ce que l’IFD et quand l’appliquer ?

L’indemnité forfaitaire de déplacement vaut 2,75 € par passage au domicile du patient. Elle est applicable quel que soit le secteur d’activité (agglomération, plaine, montagne). Son montant a été revalorisé à 2,75 € par l’avenant 10 entré en vigueur le 28 août 2023.

L’IFD se déclenche dès lors que vous réalisez un acte au domicile du patient, sur prescription médicale mentionnant explicitement les soins « à domicile ». Si la mention est absente, l’IFD ne sera pas remboursée par l’Assurance Maladie.

Particularité : lorsque vous visitez plusieurs patients d’une même famille vivant ensemble, ou plusieurs patients dans un même établissement, vous ne pouvez facturer l’IFD qu’une seule fois. Cette règle est régulièrement contrôlée par la CPAM.

Variante à connaître : dans le cadre d’un forfait BSI ou d’une prise en charge IPA, l’IFD prend le nom d’IFI (indemnité forfaitaire infirmière). Le principe et le montant restent identiques.

Comment calculer les indemnités kilométriques (IK) ?

Les IK s’ajoutent à l’IFD sous deux conditions cumulatives. Le cabinet et le domicile du patient ne sont pas dans la même agglomération, et la distance dépasse l’abattement réglementaire.

Montants 2026 :

• 0,35 € par kilomètre en plaine
• 0,50 € par kilomètre en montagne

L’abattement à retirer du calcul est de 2 km à l’aller et 2 km au retour en plaine (soit 4 km au total), et de 1 km à l’aller et 1 km au retour en montagne (soit 2 km au total).

Le plafonnement quotidien à connaître, instauré par l’avenant 6 :

• De 1 à 299 km dans la journée : plein tarif
• De 300 à 399 km : remboursement réduit de 50 %
• Au-delà de 400 km : non remboursable

Le calcul s’effectue depuis le lieu d’exercice le plus proche du domicile du patient (cabinet ou domicile professionnel déclaré). En cas de contrôle, la CPAM se réfère généralement à la distance estimée par les outils de cartographie standards.

Situation fréquente : une IDEL exerçant en zone semi-rurale facture systématiquement ses IK depuis son cabinet, alors que son domicile professionnel déclaré est plus proche du patient. Lors d’un contrôle, le différentiel est requalifié et donne lieu à un indu. La cohérence du point de départ doit être documentée.

Les majorations d’acte unique et de coordination : MAU et MCI

Ces deux majorations valorisent des situations spécifiques : l’acte isolé pour la MAU, la complexité de la prise en charge pour la MCI. Elles répondent à des logiques bien distinctes.

Dans quels cas facturer la MAU ?

La majoration d’acte unique vaut 1,35 € et s’applique uniquement quand vous réalisez un seul acte au domicile du patient, coté AMI 1 ou AMI 1,5.

L’objectif : éviter qu’un déplacement pour un acte bref soit insuffisamment valorisé. En cumulant AMI 1 (3,15 € en 2026) + MAU (1,35 €) + IFD (2,75 €), vous arrivez à 7,25 € pour un passage de quelques minutes. C’est la logique économique défendue lors de l’instauration de cette majoration.

Attention : dès qu’un second acte est réalisé lors du même passage, la MAU ne s’applique plus. Le prélèvement sanguin coté AMI 1,5 reste cumulable avec d’autres actes dans la même séance, mais alors sans MAU.

Ce que nous constatons régulièrement : une IDEL réalise une injection isolée le matin et oublie systématiquement la MAU. Sur 50 injections par mois, l’oubli représente 67,50 € de revenu manqué, soit environ 810 € sur l’année.

Qu’est-ce que la MCI et qui peut la facturer ?

La majoration de coordination infirmière vaut 5 € par passage et valorise la coordination, la transmission d’informations et la traçabilité dans les prises en charge complexes.

Elle concerne notamment les soins palliatifs et les pansements complexes, pour lesquels l’IDEL coordonne avec le médecin prescripteur, parfois avec un HAD ou un réseau de soins. La MCI n’est facturable qu’une seule fois par passage, quel que soit le nombre d’actes réalisés.

Particularité : contrairement à d’autres dispositifs, la MCI ne nécessite pas d’avis préalable du médecin traitant. Elle se déclenche dès lors que le soin entre dans les catégories éligibles définies par la NGAP. La vérification des soins ouvrant droit à la MCI doit être faite acte par acte, car la liste évolue selon les avenants.

Pour approfondir la cotation des pansements complexes éligibles à la MCI, consultez notre article dédié à la facturation des pansements lourds et complexes.

Règles de cumul des majorations : ce qui se cumule, ce qui s’exclut

La maîtrise des règles de cumul est sans doute le point le plus technique de la NGAP. Voici les principes structurants à retenir pour éviter les rejets.

Cumuls autorisés :

• Majoration de nuit + IFD + IK : oui
• Majoration dimanche/férié + IFD + IK : oui
• MAU + IFD + IK : oui
• MCI + IFD + IK : oui
• Majoration de nuit + MAU : oui
• Majoration de nuit + MCI : oui
• Majoration de nuit + MIE (majoration enfant) : oui

Cumuls interdits :

• Majoration de nuit + Majoration dimanche/férié : non, vous choisissez l’une ou l’autre
• Majoration de nuit + Majoration d’urgence : non
• Majoration dimanche/férié + Majoration d’urgence : non
• Majorations + forfaits IPA ou forfaits BSI (BSA, BSB, BSC) : non, les forfaits intègrent déjà ces dimensions

Cas particulier : dans le cadre d’un forfait BSI, vous ne pouvez pas ajouter MN, MD/F, MIE, MCI ou MAU. En revanche, l’IFI (équivalent de l’IFD) et les IK restent facturables à chaque passage.

La NGAP évolue régulièrement par avenants : avant chaque facturation, vérifiez les règles en vigueur sur Ameli.fr ou via notre article sur les évolutions et avenants de la NGAP.

Les erreurs fréquentes sur les majorations IDEL

20 ans d’expérience dans la facturation IDEL nous ont permis d’identifier les pièges récurrents. Voici les plus coûteux.

Oublier la majoration faute de mention sur l’ordonnance. La MN et la MD/F exigent une mention explicite du prescripteur. Sans cette mention, la majoration est rejetée. Un rappel systématique au médecin traitant lors de la première prescription règle généralement le problème.

Cumuler MN et MD/F le dimanche soir. Lors d’un soin un dimanche après 20h, vous ne pouvez facturer qu’une seule des deux majorations. La règle est de retenir la majoration la plus favorable, qui dépend de la plage horaire précise.

Appliquer la MAU sur un acte AMI 2 ou supérieur. La MAU est strictement limitée aux cotations AMI 1 et AMI 1,5. Un pansement coté AMI 2 ne déclenche pas la MAU, même s’il est réalisé isolément.

Mal calculer l’abattement kilométrique. L’abattement de 4 km en plaine (2 km aller + 2 km retour) est aller-retour, pas par trajet. La confusion conduit à des rejets ou à des indus en cas de contrôle.

Facturer l’IFD plusieurs fois dans une même famille. Quand deux patients vivent dans le même logement, vous ne facturez l’IFD qu’une seule fois. Cette règle est régulièrement vérifiée par la CPAM.

Cumuler les majorations avec un forfait BSI. Les forfaits BSA, BSB, BSC sont incompatibles avec MN, MD/F, MCI, MAU et MIE. Seules l’IFI et les IK restent facturables.

Pour aller plus loin sur les erreurs récurrentes et leur traitement, notre retour terrain sur les erreurs de cotation IDEL détaille les cas les plus coûteux.

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Questions fréquentes sur les majorations IDEL

La majoration de nuit est-elle automatique après 20h ?

Non. La majoration de nuit (MN) ne se déclenche jamais automatiquement. Trois conditions cumulatives sont requises : l’acte est réalisé entre 20h et 8h, la prescription mentionne explicitement la nécessité d’une exécution de nuit, et l’acte a lieu au domicile du patient. Sans cette mention, la CPAM rejettera la majoration, même si l’horaire est respecté.

Peut-on cumuler la MAU avec la MCI ?

En pratique, ces deux majorations répondent à des situations différentes et se rencontrent rarement ensemble. La MAU valorise un acte isolé coté AMI 1 ou AMI 1,5. La MCI valorise une prise en charge lourde impliquant coordination. Si la situation clinique justifie les deux, le cumul est techniquement possible, mais la vérification de l’éligibilité de chaque dispositif reste indispensable, acte par acte.

Comment se calcule l’IFD en cas de visite à plusieurs patients d’un EHPAD ?

L’IFD n’est facturable qu’une seule fois lorsque vous intervenez auprès de plusieurs patients dans le même établissement d’hébergement, lors d’une même visite. Le déplacement étant unique, l’indemnité l’est aussi. La règle vaut également pour les patients d’une même famille vivant ensemble. Ce point est régulièrement contrôlé.

Que faire si on oublie une majoration sur une facture déjà télétransmise ?

L’oubli d’une majoration sur une feuille de soins télétransmise n’est pas irrémédiable. Vous pouvez procéder à une annulation suivie d’une refacturation, dans le délai légal de prescription de deux ans. La régularisation reste fastidieuse et chronophage : la prévention via une vérification systématique reste la meilleure approche.

Les majorations sont-elles soumises à la TVA ?

Non. Les actes infirmiers et leurs majorations bénéficient d’une exonération de TVA au titre de l’article 261, 4-1° du Code général des impôts. Les majorations s’intègrent à votre revenu d’activité libérale et sont déclarées en BNC dans le cadre de votre déclaration 2035 annuelle.

La majoration d’urgence est-elle dans la liste des six principales ?

La majoration d’urgence existe mais reste peu utilisée par les IDEL hors situations spécifiques. Son tarif conventionnel est de 8,50 €. Elle ne se cumule ni avec la majoration de nuit, ni avec la majoration de dimanche et jour férié. Elle s’applique à des interventions ponctuelles dictées par l’urgence clinique, sur prescription justifiée.

Sécurisez votre facturation avec une équipe spécialisée NGAP

Les six majorations présentées ici représentent un levier de rémunération significatif sur une année complète d’activité. Une IDEL qui maîtrise rigoureusement les conditions d’application et les règles de cumul protège son chiffre d’affaires et limite drastiquement ses rejets CPAM.

La complexité de la NGAP et son évolution régulière par avenants rendent cette maîtrise exigeante. L’avenant 11, entré en vigueur le 6 mai 2026, introduit de nouvelles revalorisations en deux étapes. Les montants seront à revérifier à l’expiration des délais prévus par le texte conventionnel.

Chez Transmedical, nous accompagnons depuis plus de 20 ans les IDEL dans la facturation et la télétransmission de leurs actes. Notre équipe inclut une infirmière coordinatrice et des secrétaires médicales spécialisées en nomenclature. Chaque cotation est vérifiée, chaque cumul contrôlé, chaque rejet traité.

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Alan Chevereau

Consultant éditorial Transmedical

Rédacteur spécialisé dans la facturation et la télétransmission IDEL. Travaille en lien avec l’équipe Transmedical et son infirmière coordinatrice pour vulgariser la nomenclature NGAP, les avenants conventionnels et les pratiques de facturation IDEL au quotidien.

Transmedical, spécialiste facturation IDEL depuis plus de 20 ans.